Commune de Soyhières

Grand permis de construire

Pour toute demande de permis de construire, les formules ci-dessous doit être impérativement complétées et signées :

  • Demande de petit permis de construire
  • Formule ENV-DG 01
  • Formule prescriptions incendie ECA (ECA 81) 
  • Formule ECA travaux en cours
  • Formulaires énergétiques (si projet énergétique)

Ces documents doivent être accompagnés d’un plan cadastral de la parcelle, ainsi que de plans détaillés du projet [plans de façades, avec indication des cotes (dimensions construction, distances aux limites et éventuellement à la route/rue) et plans de coupe]. Ces plans doivent être datés et signés.

Les formulaires mentionnés ci-dessus peuvent être téléchargés au moyen des liens ci-dessous. 

La demande de grand permis de construire doit être fournie en 7 exemplaires.

En fonction des spécificités du projet déposé, d’éventuels autres compléments seront demandés.

Dès réception d'un dossier complet, il est transmis à la section des permis de construire pour traitement.

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