Commune de Soyhières

Petit permis de construire

Pour toute demande de permis de construire, les formules ci-dessous doit être impérativement complétées et signées :

  • Demande de petit permis de construire
  • Formule ENV-DG 01
  • Formule prescriptions incendie ECA (ECA 81) 
  • Formule ECA travaux en cours (si coût des travaux supérieur à Fr. 20'000.-)
  • Formulaires énergétiques (si projet énergétique)
  • Devis des travaux

Ces documents doivent être accompagnés d’un plan cadastral de la parcelle, ainsi que de plans détaillés du projet [plans de façades, avec indication des cotes (dimensions construction, distances aux limites et éventuellement à la route/rue) et plans de coupe]. Ces plans doivent être datés et signés. Les plans doivent également être signés par les voisins. En cas d'absence de ces signatures, un avis sera envoyé aux voisins par courrier recommandé et ce aux frais du requérant.

Tous ces documents doivent être fournis en quatre exemplaires. 

En fonction des spécificités du projet déposé, d’éventuels autres compléments seront demandés.

la durée de traitement d'un dossier prend minimum 45 jours. 

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