Attestations et certificats

Sur demande, le Contrôle des habitants est en mesure de vous délivrer les attestations et certificats suivants :

• Attestation de domicile
  L’attestation de domicile sert à prouver son domicile légal dans une commune. Elle est demandée à une personne chaque fois qu’il est nécessaire afin qu’elle prouve quelle est sa commune de domicile. Ce formulaire est disponible sur le guichet virtuel.

• Attestation d'établissement

  L'attestation d'établissement est un document officiel qui permet de prouver votre lieu d'établissement actuel dans une commune jurassienne. Cette preuve de résidence durable et principale est requise pour l'enregistrement d'un séjour dans une autre commune, par exemple en cas de :

• Séjour dans un home ;
• Séjour pour les études ;
• Séjour pour des raisons professionnelles ;
• Autre séjour secondaire.

Ce document est transmis à votre commune de séjour, qui l’utilise pour traiter votre enregistrement. Ce formulaire est disponible sur le guichet virtuel.

• Attestation de séjour

  L'attestation de séjour est un document officiel qui permet de prouver votre lieu de séjour secondaire dans une commune jurassienne. Cette attestation conclut le processus d'annonce de séjour auprès de votre commune de séjour elle-même.

  Elle peut aussi vous être demandée par différents organismes ou autorités, par exemple:

• Par votre employeur ou votre établissement de formation ;
• Par votre commune d'établissement principal ,
• etc...

Ce formulaire est disponible sur le guichet virtuel.

• Certificat de bonne vie et mœurs
  Le certificat atteste qu’à sa connaissance la personne concernée jouit d’une bonne réputation.

• Certificat d’origine
  Le certificat d’origine, délivré par la commune de domicile principal, doit être déposé auprès de la commune de séjour (domicile secondaire).
  Celui-ci est valable cinq ans et peut être renouvelé.

Certains documents sont disponibles sur le guichet virtuel ou sont à retirer directement au  secrétariat communal, contre paiement.
L’émolument se monte à CHF 10.-.
En cas de nécessité, ils peuvent être envoyés par poste ou par courriel. Les documents ne seront envoyés qu’une fois la confirmation de paiement reçu par courriel (récépissé – ordre bancaire ou postal) !

Adresse pour la commande d’une attestation ou d'un certificat :

Secrétariat communal
Route de France 36
2805 Soyhières
032 422 02 27
administration@soyhieres.ch