Attestations et certificats

Sur demande, le Contrôle des habitants est en mesure de vous délivrer les attestations et certificats suivants :

• Attestation de domicile
  L’attestation de domicile sert à prouver son domicile légal dans une commune. Elle est demandée à une personne chaque fois qu’il est nécessaire afin qu’elle prouve quelle est sa commune de domicile.
   
• Certificat de bonne vie et mœurs
  Le certificat atteste qu’à sa connaissance la personne concernée jouit d’une bonne réputation.
   
• Attestation de vie
  L’attestation de vie est nécessaire à chaque fois qu’il est demandé à une personne de prouver qu’elle est vivante.
   
• Certificat d’origine
  Le certificat d’origine, délivré par la commune de domicile principal, doit être déposé auprès de la commune de séjour (domicile secondaire).
  Celui-ci est valable cinq ans et peut être renouvelé.

Ces documents sont à retirer directement au guichet du secrétariat communal, contre paiement.
L’émolument se monte à CHF 10.-.
En cas de nécessité, ils peuvent être envoyés par poste ou par courriel. Les documents ne seront envoyés qu’une fois la confirmation de paiement reçu par courriel (récépissé – ordre bancaire ou postal) !

Adresse pour la commande d’une attestation ou d'un certificat :

Secrétariat communal
Route de France 36
2805 Soyhières
032 422 02 27
administration@soyhieres.ch