Impôts et taxes

Quotité communale 2024

2.15

Taxe immobilière

1.2 o/oo
+ 0,3 o/oo de frais de cadastre

Taxe des chiens

70.--

Taxe des chemins

16.-- / ha

Eau potable

Règlement relatif à l'approvisionnement en eau potable (RAEP) de la Commune municipale de Soyhières 01.01.2024

Traitement des eaux

Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux (RETE) de la Commune municipale de Soyhières 01.01.2024

 

 

 

 

Taxe pour les ordures ménagères 2021

 

Personnes physiques (dès 18 ans)

 

Ménage à 1 personne

80.--

Ménage à 2 personnes

130.--

Ménage à 3 personnes

175.--

Ménage à 4 personnes et plus

210.--

Résidence secondaire

140.--

Appartement de vacances loué

50.--

Personnes morales

 

Magasin d'alimentation

400.--

Cafés, bars, restaurants jusqu'à 50 places

300.--

idem de 51 à 100 places

400.--

idem plus de 100 places

500.--

Hôtel (additionnel à la taxe café)

300.--

Autres indépendants (salon de coiffure, bureau, avocat, médecins, etc)

150.--

Sociétés à but non lucratif

150.--

Sociétés louant leurs locaux à des tiers

200.--

Pensionnat de jeunes filles

300.--

Entreprises industrielles et artisanales

 

jusqu'à 3 ouvriers

300.--

de 4 à 10 ouvriers

400.--

de 11 à 50 ouvriers

500.--

La facturation de la taxe des ordures ménagères est semestrielle.
La facturation de la taxe d’eau est annuelle. Un acompte est facturé au 1er semestre de l’année.