Arrivée dans la commune – nationalité suisse
Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.
Les personnes qui arrivent dans la commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au Contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.
L’arrivée peut être communiquée en ligne par eDéménagementCH ou par courriel à administration@soyhieres.ch.
Documents à fournir au Contrôle des habitants :
◾ Formulaire d’arrivée (à télécharger ci-dessous)
◾ Original de l’acte d’origine ou du certificat individuel d’état civil pour chaque personne majeure
◾ Copie du livret de famille ou acte de naissance des enfants
◾ Copie du contrat de bail (si vous êtes locataire)
◾ Copie de la police d’assurance-maladie ou carte d’assuré-e
◾ Copie de la police d’assurance-ménage
◾ Copie du carnet de vaccination du chien (si vous en disposez un)
Formulaire d'arrivée (personne seule)
Formulaire d'arrivée (couple marié/concubinage)