Contrôle des habitants
Arrivée à Soyhières
La personne qui déménage afin de s’établir ou de séjourner dans une commune a l’obligation de s’annoncer personnellement auprès du préposé communal dans un délai de 14 jours.
Formulaire d’inscription à remplir EN MAJUSCULES, puis à retourner avec les annexes à :
Contrôle des habitants
Route de France 36
2805 Soyhières
Documents à fournir :
Nationalité Suisse : Acte, d’origine, carte d’assurance maladie, police d’assurance ménage au nouveau lieu du risque, contrat de bail à loyer/acte d’achat, Fr. 10.00 pour le certificat d’établissement
Nationalité Etrangère : Passeport/carte d’identité en cours de validité, permis de séjour, carte d’assurance maladie, police d’assurance ménage au nouveau lieu du risque, contrat de bail à loyer/acte d’achat.
Arrivée de l’étranger : nous vous prions de bien vouloir vous adresser directement au secrétariat communal ou de vous présenter personnellement au guichet afin de prendre acte de votre arrivée et vous informer de tous les documents à fournir.
Formulaires contrôle des habitants
Départ de Soyhières
Pour la Suisse
Les citoyens qui quittent la localité doivent également annoncer leur départ au contrôle des habitants. Lors de leur passage, ils sont appelés à communiquer les informations suivantes :
- Date de départ
- Nouvelle adresse
les actes d’origine (pour les personnes de nationalité Suisse) sont remis au guichet de l’administration communale ou par voie postale en courrier recommandé à la nouvelle commune, contre facturation de frais administratif. Pour les personnes de nationalité étrangère, aucun document n’est à remettre par l’administration communale de Soyhières.
Pour l'étranger
Préalablement à un départ pour l’étranger, il est nécessaire de contacter le bureau communal des impôts un mois avant la date du départ pour établir un décompte final des impôts dus.
Il est ensuite nécessaire de se rendre au contrôle des habitants pour annoncer le départ et communiquer la nouvelle adresse à l’étranger ainsi que les coordonnées d’une personne de référence vivant en Suisse.
Dans ce cas, l’acte d’origine du citoyen est envoyé à la commune d’origine où il pourra être réclamé en cas de retour en Suisse.
Changement d’état civil
Les changements d’état civil intervenus au sein de la famille doivent également être annoncés au contrôle des habitants, à savoir:
- Naissance
- Mariage
- Séparation
- Divorce
- Décès
- Changement de nom
- Changement d’origine
- Partenariat enregistré
- Dissolution du partenariat