Assemblée communale

  Ordre du jour de l'assemblée communale extraordinaire du 10.11.2026

  20 h 00 à la Cave

Ordre du jour :

1. Discuter et voter le procès-verbal de la dernière assemblée communale du 25 août 2026.

2. Discuter et voter le nouveau règlement relatif à la taxe de séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquants le camping résidentiel de la commune municipale de Soyhières.

3. Discuter et voter le nouveau règlement relatif à l’octroi de subsides de formation de la commune municipale de Soyhières.

4. Discuter et voter le nouveau le nouveau règlement de sécurité locale de la commune municipale de Soyhières.

5. Discuter et voter une dépense de Fr. 50’000.-, destinée à la réfection de l’appartement de la Cave, sis Route de France 35b.

6. Divers.

Les règlements mentionnés sous les points 2, 3 et 4 de l’ordre du jour ci-dessus sont déposés publiquement, 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale du 10 novembre 2026 au secrétariat communal et sur le site internet www.soyhieres.ch où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées par écrit et dûment motivées, durant le dépôt public au secrétariat communal.

Important : nous rappelons la teneur de l’article 27, al. 2 du règlement d’organisation qui prévoit que le procès-verbal de la précédente assemblée est à disposition des citoyens qui désirent le consulter. Les demandes de compléments ou de rectifications doivent parvenir par écrit au secrétariat communal au plus tard la veille de la prochaine assemblée.